Informations utiles

Nous avons compilé les réponses à un certain nombre de questions fréquemment posées, que vous pouvez trouver ici. Cette section couvre une gamme de questions courantes pour vous aider à trouver rapidement les informations dont vous avez besoin.

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Le système des brevets a ajouté le carburant de l'intérêt au feu du génie.

- Abraham Lincoln

Question 01.

Dois-je déposer une demande nationale, européenne ou internationale ?

Lorsqu'on cherche à obtenir une protection par brevet dans les États membres de l'OEB, on peut soit déposer une demande nationale dans chaque État, soit choisir la voie européenne, qui couvre tous les États contractants par une procédure unique.

Pour une protection dans un seul pays, il est recommandé de déposer directement une demande auprès de l'office national des brevets de ce pays.

Pour un brevet européen, il existe deux options : la voie européenne directe, régie uniquement par la CBE, ou la voie Euro-PCT, où la phase initiale suit le PCT et la phase régionale est régie par la CBE.